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6 décembre 2023

Filieris signe l’avenant 5 à l’accord national des centres de santé

Les signataires de l'avenant 5

L'avenant a été signé le 30 novembre entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et les gestionnaires des centres de santé (dont la CANSSM pour Filieris). Découvrez les points marquants de cette signature.

L'avenant n°5 intègre la transposition de plusieurs accords conventionnels signés entre les professionnels de santé libéraux et l’Assurance maladie, parmi lesquels :

  • le renforcement de la coordination externe pour les centres de santé dentaires avec un élargissement du type de structures (Ehpad, autres établissements médico-sociaux, établissements pénitentiaires, scolaires, etc.) avec lesquelles les centres de santé peuvent passer des contrats dans le cadre de la prévention bucco-dentaire (formation des personnels soignants, dépistage, soins, etc.) ;
  • la revalorisation du forfait patientèle médecin traitant ;
  • la définition des missions de la sage-femme référente ;
  • la valorisation de l’intervention d’une sage-femme en dehors de la structure ;
  • un dispositif de régulation du conventionnement en zone « non prioritaire » pour l’activité dentaire et un contrat d’aide à l’installation dans les zones prioritaires ;
  • des évolutions du dispositif d’assistant médical ;
  • une aide à la formation au métier d’infirmier en pratique avancée.

Les parties signataires reconnaissent la nécessité de soutenir le déploiement des centres de santé. Elles s’engagent ainsi à rediscuter et réétudier le modèle économique des centres de santé, notamment polyvalents, dans le cadre d’une nouvelle négociation qui s’ouvrira au cours de l’année 2024.

Les signataires de l'avenant 5Photo @Emmanuel Lochon/Cnam

Les signataires de l'avenant 5Photo @Emmanuel Lochon/Cnam

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