Les missions du régime

Le régime des mines est un régime spécial de Sécurité sociale créé en 1946. Il est l’héritier des caisses de secours et de retraite des ouvriers mineurs instituées par la loi du 29 juin 1894.

Il assure la protection sociale des affiliés mineurs et de leur famille sur les missions suivantes :

  • assurance maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles
  • assurance vieillesse et invalidité
  • action sanitaire et sociale collective
  • action sanitaire et sociale individuelle

Héritier d’une longue tradition en matière d’offre de soins, le régime minier est également acteur de santé publique et met en œuvre, au bénéfice de ses affiliés mais aussi des usagers de son offre de santé Filieris, une stratégie médicale nationale ainsi qu’une politique de prévention et de santé publique.

La gestion du régime des mines

La gestion du régime des mines aujourd’hui

La CANSSM a progressivement confié la gestion des activités de prestations de Sécurité sociale à d’autres organismes, en transfert ou en délégation.

Assurance maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles

Cette gestion a été confiée à la CNAMTS, qui assure le versement des prestations maladie, maternité et les rentes accidents du travail et maladies professionnelles. Tout en bénéficiant des garanties spécifiques au régime minier, les affiliés disposent d’un accueil téléphonique dédié et ont accès aux mêmes services personnalisés que les affiliés du régime général (compte en ligne et téléservices associés notamment).

Assurance vieillesse et invalidité

La Direction des Retraites et de la Solidarité de la Caisse des Dépôts et Consignations gère pour le compte du régime minier le recouvrement de l’ensemble des cotisations et la gestion du risque vieillesse et invalidité pour les anciens mineurs et leurs ayants droit. A ce titre, elle a en charge le versement des prestations retraite et l’information du régime minier.

En savoir plus : retraitedesmines.fr

Action sanitaire et sociale individuelle

Elle est assurée par l’ANGDM, l’Agence nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs. Elle a en charge la politique d’action sanitaire et sociale individuelle et la gestion des services sociaux de même que la politique de vacances destinée aux affiliés du régime minier.

La CANSSM reste en charge de l’action sanitaire et sociale collective, orientée notamment sur le « Bien vieillir » (repérage de la fragilité des personnes âgées, accompagnement des patients atteints de la maladie d’Alzheimer et de leurs aidants...).
Ces actions de prévention et de santé publique sont financées par le fonds national d’action sanitaire et sociale du régime.

En savoir plus : angdm.fr