Le régime minier a été créé par un décret en 1946 : il assure tous les risques (maladie-maternité, vieillesse-invalidité, accidents du travail-maladies professionnelles) et a développé une politique d’action sanitaire et sociale envers ses affiliés.S’agissant de la maladie, le régime se caractérise par la gratuité de la consultation chez le médecin minier, lui-même salarié du régime. La retraite est calculée selon le nombre d’années de travail à la mine sans tenir compte du niveau hiérarchique du salarié.
La protection particulière des mineurs avait fait l’objet de mesures dès l’époque d’Henri IV par lettres patentes. Il était ordonné aux exploitants de mines de soigner gratuitement les blessés et d’avoir un chirurgien sur place. Une loi de 1894 rend obligatoire la création dans chaque exploitation d’une société de secours minière chargée de distribuer des soins et des secours en cas de maladie, d’infirmité et de décès. La même loi oblige les employeurs à constituer une retraite pour les mineurs.
Une loi de 1914 créait une « caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs » (C.A.R.O.M.) pour le risque vieillesse, l’assurance maladie restait confiée aux sociétés de secours.
Mais c’est le décret de 1946 qui fonda le régime de sécurité sociale dans les mines. Ce décret subit un profond changement en 1992.
Une nouvelle réforme de grande ampleur est en cours depuis le début de l’année 2005 avec la parution du décret du 4 mars 2004.
Dans le souci d’apporter aux mineurs et à leur famille des soins de qualité, le régime a mis en place un système de soins avec des médecins salariés à temps plein, des cabinets dentaires, des centres de médecine spécialisée, des pharmacies. Il gère et finance des services et établissements sanitaires et sociaux. Il a développé une politique d’action sanitaire et sociale en faveur de ses ressortissants.
Jusqu’en 2006,le régime était organisé selon un système pyramidal à 3 étages, chaque organisme ayant des compétences propres.
- la Caisse Autonome Nationale, dont les services se trouvent à Paris, Metz et Blois, gérait le risque vieillesse. Elle déterminait la politique générale du régime, elle recouvrait les cotisations, assurait le financement et la trésorerie commune des diverses prestations et dépenses d’action sanitaire et sociale et de gestion administrative des organismes du régime minier. Elle organisait et dirigeait le contrôle médical.
- 7 Unions Régionales géraient le risque accidents du travail et maladies professionnelles. Elles exerçaient une importante action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées du régime.
- 15 Sociétés de Secours Minières géraient le risque maladie et de nombreuses structures sanitaires pour les mineurs et leur famille. Certaines œuvres sanitaires sont ouvertes à des ressortissants d’autres régimes de sécurité sociale (régime général, régime agricole, etc.).
La réforme de2007 a regroupé les organismes gestionnaires en 7 régions qui couvrent l’ensemble du territoire national. Le régime a développé une politique en faveur des personnes âgées dépendantes et a ouvert ses structures de soins à tous les assurés, quel que soit leur régime de sécurité sociale. Il propose : médecins généralistes et spécialistes, infirmiers, dentistes, prothésistes dentaires, kinésithérapeutes, ambulanciers, pharmacies, laboratoires d’analyses médicales, aides soignants, opticiens, pédicures, établissements de soins de suite et de réadaptations, hôpitaux…
La protection particulière des mineurs avait fait l’objet de mesures dès l’époque d’Henri IV par lettres patentes. Il était ordonné aux exploitants de mines de soigner gratuitement les blessés et d’avoir un chirurgien sur place. Une loi de 1894 rend obligatoire la création dans chaque exploitation d’une société de secours minière chargée de distribuer des soins et des secours en cas de maladie, d’infirmité et de décès. La même loi oblige les employeurs à constituer une retraite pour les mineurs.
Une loi de 1914 créait une « caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs » (C.A.R.O.M.) pour le risque vieillesse, l’assurance maladie restait confiée aux sociétés de secours.
Mais c’est le décret de 1946 qui fonda le régime de sécurité sociale dans les mines. Ce décret subit un profond changement en 1992.
Une nouvelle réforme de grande ampleur est en cours depuis le début de l’année 2005 avec la parution du décret du 4 mars 2004.
Dans le souci d’apporter aux mineurs et à leur famille des soins de qualité, le régime a mis en place un système de soins avec des médecins salariés à temps plein, des cabinets dentaires, des centres de médecine spécialisée, des pharmacies. Il gère et finance des services et établissements sanitaires et sociaux. Il a développé une politique d’action sanitaire et sociale en faveur de ses ressortissants.
Jusqu’en 2006,le régime était organisé selon un système pyramidal à 3 étages, chaque organisme ayant des compétences propres.
- la Caisse Autonome Nationale, dont les services se trouvent à Paris, Metz et Blois, gérait le risque vieillesse. Elle déterminait la politique générale du régime, elle recouvrait les cotisations, assurait le financement et la trésorerie commune des diverses prestations et dépenses d’action sanitaire et sociale et de gestion administrative des organismes du régime minier. Elle organisait et dirigeait le contrôle médical.
- 7 Unions Régionales géraient le risque accidents du travail et maladies professionnelles. Elles exerçaient une importante action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées du régime.
- 15 Sociétés de Secours Minières géraient le risque maladie et de nombreuses structures sanitaires pour les mineurs et leur famille. Certaines œuvres sanitaires sont ouvertes à des ressortissants d’autres régimes de sécurité sociale (régime général, régime agricole, etc.).
La réforme de
