Le régime minier a été en France, le premier à vouloir prévenir ou réparer les risques de l’activité des mineurs.C’est ainsi qu’en 1604, Henri IV promulgua un édit dans lequel il demandait aux employeurs d’assurer à leur personnel des soins gratuits et des secours en cas d’accident ou de décès.
Les dispositions aujourd’hui applicables sont celles du décret du 27 novembre 1946 modifié, qui reprend pour l’essentiel les dispositions du code de la sécurité sociale.
Qui peut bénéficier de la législation AT-MP ?
Toute personne salariée, travaillant ou ayant travaillé, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs liés à l’activité minière, bénéficie de l’assurance accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP), et ce, dès son embauche.
Quel est le régime compétent en cas de pluralité d’activités ?Si un salarié ou ancien salarié a effectué sa carrière dans diverses entreprises relevant de régimes de sécurité sociale différents, plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
Exemple : un assuré a travaillé pour le compte du régime minier d’une part, et à un autre régime d’autre part.
1er cas : il a eu un accident au régime minier et pas d’accident ensuite. Le régime compétent pour instruire le dossier d’incapacité permanente et ses éventuelles évolutions, sera la caisse minière.
2ème cas : le salarié a eu d’abord un accident au régime minier puis un accident dans l’autre régime. Le deuxième régime devient compétent pour instruire l’ensemble des dossiers.
3ème cas : l’assuré n’a pas eu d’accident au régime minier mais en a eu un dans l’autre régime. Si postérieurement à la cessation de toute activité, une maladie professionnelle de type silicose se déclare, c’est le dernier régime auquel il a appartenu qui est compétent pour instruire le dossier de maladie professionnelle, même si l’affection est due à l’activité minière.
Il est précisé que gérées par les caisses régionales minières, les prestations liées aux incapacités temporaires et permanentes sont régies, par les dispositions du code de la sécurité sociale que respecte également le régime général.
En attendant l’évolution de cette page, vous pouvez consulter utilement l’adresse suivante : http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr