La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot-Narquin, a chargé le député Yves Bur (UMP, Bas-Rhin) d'une mission sur le régime minier.
Cette mission porte tout d'abord sur l’évaluation des conséquences en matière d’accès aux soins de la suppression de l’article 2.2b puis sur le statut des personnels exerçant dans des établissements des CARMI transférés vers des associations gérant les établissements sanitaires et sociaux et les services d'aide à la personne.
Le député rendra ses conclusions à la fin du mois de juin 2010 au plus tard.
